Intervention de Alain Vasselle

Je partage les préoccupations de mes deux collègues.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et je ne conteste pas le fait que les prélèvements effectués seront consacrés au financement des projets auxquels l’AFB apportait déjà son concours financier. Mais il faut veiller à ce que ces ressources ne soient pas utilisées au-delà du niveau qu’elles atteignaient pour les actions conduites antérieurement, avec le concours des ressources des agences de l’eau.

Nous avons, en effet, l’expérience des années passées, au cours desquelles l’État ne s’est pas privé de prélever une partie des ressources des agences de l’eau pour financer des actions qui n’avaient rien à voir avec la gestion de l’eau. Or, dans le même temps, nous ne parvenons pas à faire face aux besoins de toutes les collectivités en matière d’assainissement et d’adduction d’eau.

Je considère que cet amendement est d’appel et vise également à tirer la sonnette d’alarme au cas où d’aucuns seraient tentés de prélever au-delà des besoins de l’AFB, compte tenu des compétences qui lui ont été transférées.