Intervention de Daniel Dubois

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler les alinéas 53 et suivants de l’article 9.

Aux termes de ces alinéas, les ressources de l’Agence française pour la biodiversité sont constituées par des subventions et contributions de l’État – on connaît l’état du budget de la France ! ; les contributions des agences de l’eau ; toute subvention publique ou privée – qu’est-ce que cela signifie ? ; les dons et legs – j’espère qu’il y en aura ! ; le produit des ventes et des prestations qu’elle effectue dans le cadre de ses missions – j’espère, là aussi, que ce sera rentable ; des redevances pour service rendu – tant mieux ! ; les produits des contrats et conventions – pourvu que l’on en signe ! ; les revenus des biens meubles et immeubles ; le produit des aliénations ; d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Les seules recettes citées dans ce texte qui sont certaines à ce jour, ce sont les subventions des agences de l’eau !