Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur Dubois, actuellement, quelle ressource alimente l’ONEMA ? Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes des agences de l’eau ; ce n’est pas contesté.

Que fera l’ONEMA ? Il rejoindra l’AFB, dont il sera l’un des éléments.

Quel budget l’ONEMA va-t-il transférer pour payer ses agents et financer ses missions ? Il transférera en euros constants les prélèvements qu’il effectue actuellement. Rien d’autre ! Il s’agit de rationaliser en regroupant plusieurs établissements : le GIP ATEN, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs nationaux de France et l’ONEMA.

On ne met pas en place un établissement supplémentaire : ces établissements n’en formeront plus qu’un seul.

Quel sera leur budget ? Je ne suis pas spécialiste de ces questions et cela n’entre pas directement dans nos préoccupations, mais nous avons eu connaissance du projet de budget de fonctionnement de ces agences. En additionnant le budget de l’ONEMA, celui de l’Agence des aires marines protégées, celui du GIP ATEN et celui de l’établissement public Parcs nationaux de France, on parviendra grosso modo à un montant de 200 à 210 millions d’euros. Et cette somme est d’ores et déjà financée par le budget de l’État, les dons, les legs, les cotisations.

S’agissant spécifiquement de l’ONEMA, depuis qu’il existe, et avant lui l’établissement public qui l’a précédé, cet office est alimenté par un prélèvement sur les ressources des agences de l’eau. Rien n’a changé !

On explique simplement dans le texte la façon dont les choses vont se passer quand la fusion aura lieu. Aucun prélèvement magique ne sera opéré en plus ! On ne peut pas dire cela. Il n’y a pas lieu d’être inquiet, mes chers collègues !