Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement est un moyen terme, comparé aux deux amendements qui viennent d’être défendus. Nous savons que les missions de police administrative et judiciaire en matière d’environnement sont actuellement conjointement exercées par l’ONCFS et par l’ONEMA, laquelle va tomber sous la tutelle de l’Agence française pour la biodiversité.

S’il y a une chose que je peux affirmer pour avoir eu de nombreux contacts avec eux, c'est que les chasseurs comme les pêcheurs ont beaucoup discuté de cette question. Aujourd'hui, l’ONCFS dresse environ 60 à 70 % des procès-verbaux en matière de police judiciaire, alors que l’ONEMA est davantage spécialisée en matière de police administrative de l’eau.

Je sais qu’il s’agit d’un amendement sensible. J’ai beaucoup débattu avec les différentes parties ; voilà pourquoi – pardonnez-moi, chers collègues qui êtes intervenus juste avant ! – je suis moins jusqu’au-boutiste que vous. J’ai pensé qu’il était logique, puisque cela correspond à peu près à la répartition actuelle, que l’ONEMA continue d’exercer ses pouvoirs de police administrative et que l’ONCFS dispose de pouvoirs de police judiciaire.

J’indique au passage que l’ONEMA a très récemment conclu un contrat en matière de police judiciaire avec les agents de l’ONCFS.

Cela dit, je sais que ce problème est extrêmement difficile. Lorsque j’ai rencontré mes différents interlocuteurs, j’ai senti leur volonté d’aller plus loin dans la discussion. Tant l’ONEMA que l’ONCFS, la Fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la pêche seraient tout à fait d’accord pour que l’on puisse entre les deux lectures, si Mme la ministre en était d’accord, discuter de nouveau de ce problème, afin d’aboutir à une répartition qui corresponde aux aspirations des uns et des autres, à leurs compétences, avec un objectif final que chacun, je pense, soutiendra : l’efficacité en matière de verbalisation tant administrative que judiciaire.