Intervention de Jérôme Bignon

De nombreux collègues avaient aussi déposé des amendements sur les missions de police exercées par l’Agence française pour la biodiversité en commission.

Les arguments sont nombreux. Est en cause le cumul des fonctions de conseil et de police. La mission de préfiguration s’est pourtant attachée à préciser que des agents qui auraient été maîtres d’ouvrage ne pourront « faire la police » sur ce même ouvrage.

J’ajoute qu’il convient de distinguer conseil et pédagogie. Sur ce point, il n’est pas choquant que les inspecteurs de l’environnement explicitent la réglementation à appliquer.

En réalité, il semble que ce sont les agents de l’ONEMA et leurs relations avec les agriculteurs qui posent problème dans la ruralité. Je l’ai entendu dire dans mon territoire, de la même façon que vous l’entendez dans le vôtre.

La proposition de M. Cardoux est double : il a déposé un amendement, mais, si j’ai bien compris, il serait prêt à le retirer si nous nous mettions autour d’une table, sous l’égide du ministère, tout en associant les élus du terrain, le monde agricole et les associations, pour discuter, d’ici à la deuxième lecture du présent texte soit à l'Assemblée nationale soit au Sénat, et mener une concertation apaisée, plurielle et multiple sur tous ces sujets. Ce serait préférable à une solution imposée qui consisterait soit à tout transférer à l’ONCFS, soit à tout maintenir à l’ONEMA, ce qui risquerait de créer des frustrations. Encore faut-il qu’un terme soit effectif, à savoir la deuxième lecture, même si nous n’en connaissons pas encore la date. Mais nous espérons tous que l’examen de ce texte aura bien un terme…

Il faut se saisir de l’opportunité que représente la volonté de dialogue des associations de pêche et de chasse et de l’ensemble des parties concernées.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis défavorable aux amendements qui visent à supprimer les pouvoirs de police de l’AFB et je souscris complètement à la proposition alternative de Jean-Noël Cardoux qui me paraît aller dans le sens d’une conciliation utile pour un sujet délicat.

Par ailleurs, je demande le retrait des autres amendements.