Intervention de Ségolène Royal

Je suis dans le même état d’esprit que M. le rapporteur.

J’ai lancé voilà maintenant un an un travail assez complexe, minutieux, qui ne se voit pas, visant à accompagner les 1 200 agents qui sont concernés, et leur famille. Ces personnels sont inquiets – nous le constatons dans nos territoires à chaque fusion d’organismes – quant à la mise en œuvre de la fusion, à l’évolution de leurs carrières, à leurs salaires, à leur lieu de travail, à leurs missions, etc. Il est indispensable de préparer cette fusion pour que ces problèmes statutaires ne ralentissent pas la mise en place de l’Agence.

Je précise par ailleurs que, sur ces 1 200 agents concernés, 600 exercent des missions de police : il s’agit non seulement des agents de l’ONEMA, mais aussi de ceux de l’Agence des aires marines protégées ou des parcs. Si, tout à coup, 600 agents n’exerçaient plus de fonctions de police, que feraient-ils ? J’adhère donc à la proposition évoquée consistant à réfléchir à une solution. En outre, nous pouvons, si nécessaire, vous exposer la situation en cours au regard de la fusion des organismes et de la gestion de ces agents. Il s’agit tout de même d’un dispositif délicat.

Une disposition supprimant les missions de police de l’Agence française pour la biodiversité serait donc très difficile à appliquer, car, précisément, on fusionne des structures qui exercent essentiellement ces missions. C’est pourquoi celles-ci doivent perdurer dans le nouvel établissement, sous la double autorité du représentant de l’État dans les départements ou en mer et du procureur de la République.

Je suis bien évidemment tout à fait d’accord pour remettre les choses à plat et envisager des aménagements d’ici à la seconde lecture, mais je tenais tout de même à vous donner ces précisions et à vous montrer la complexité et la réalité du travail de ces agents.