L’amendement n° 544 rectifié est retiré.
L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Au début, insérer les mots :
Accompagnement dans la mise en œuvre et
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.