Intervention de Jean-Marie Bockel

Tout le monde s’accorde à dire que les mesures compensatoires sont un élément important de la réussite de l’Agence, mais le diable peut se cacher dans les détails. Ces mesures peuvent être mises en œuvre par des opérateurs de la compensation qui doivent être définis ou par les réserves d’actifs naturels. Cet amendement vise simplement à préciser les missions de l’Agence pour améliorer la mise en œuvre de ces mesures compensatoires.

On se trouve quasiment face à une expérimentation, en tout cas à une nouveauté, donc autant prendre quelques précautions qui, au demeurant, ne mangent pas de pain, si j’ose dire.