Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9
Ségolène Royal, ministre :
Même avis que le rapporteur ; je suggère le retrait puisque cet amendement est déjà satisfait. Ces missions figurent en effet dans le texte.
