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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 375
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 375 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Accompagnement et suivi du mécanisme d’obligations réelles environnementales prévu à l’article L. 132-3 ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
