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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 105
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 105 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle et Baroin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, D. Laurent, Cornu, Charon, Dufaut, Revet et Laménie, Mme Hummel, MM. P. Leroy, Kennel, Chasseing et Mayet, Mme Lopez, MM. Houel, Commeinhes, Pinton, Dassault, G. Bailly et Lefèvre, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Pointereau, Morisset et Husson.
L’amendement n° 154 est présenté par Mmes Billon, Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 42 à 44
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, des représentants des gestionnaires d’espaces naturels ainsi qu’un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ;
« 3° Un troisième collège comprenant des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 4° Un quatrième collège de parlementaires comprenant deux députés et deux sénateurs ;
« 5° Un cinquième collège composé des représentants élus du personnel de l’Agence.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 105 rectifié bis.
