Intervention de Alain Vasselle

L’ensemble des cosignataires de cet amendement et moi-même considérons qu’il serait pertinent qu’existe un collège spécifique au sein du conseil d’administration de l’AFB représentant les collectivités territoriales – groupements de communes, départements, régions. Cela permettrait de refléter la grande diversité des territoires, y compris ultramarins.

Les collectivités territoriales ont des compétences opérationnelles et une légitimité démocratique qui justifient un tel collège. Tel est l’objet de notre amendement.

En rédigeant différemment les alinéas 42 à 44 de l’article 9, il s’agit de faire en sorte que les représentants des collectivités territoriales ne soient pas mêlés avec les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, les représentants des gestionnaires des espaces naturels et ceux de chaque bassin écosystémique.

Chacun, au Sénat, comprendra qu’il faille réserver un collège à l’ensemble de nos collectivités.