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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 328
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 328 rectifié est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 104 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Joyandet, Cornu, Charon et Dufaut, Mme Cayeux, MM. Revet et Laménie, Mme Hummel, MM. P. Leroy, Kennel, Chasseing et Mayet, Mme Lopez, MM. Houel, Commeinhes, Pinton, Dassault, G. Bailly et Lefèvre, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Pointereau, Morisset, D. Laurent et Husson.
L’amendement n° 153 est présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié des membres de ce collège.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié ter.
