Intervention de Jérôme Bignon

Pour la bonne compréhension de tous, je rappelle que le texte que nous a transmis l’Assemblée nationale définissait le nombre de membres du conseil d’administration de l’Agence et désignait assez formellement ces membres.

J’ai proposé à la commission de revoir cette façon de faire, qui ne me semblait pas correspondre à la manière habituelle de composer les conseils d’administration des établissements publics de l’État : l’usage veut, d’une part, que ce soit le pouvoir réglementaire, donc le ministre concerné, qui fixe le nombre de membres et, d’autre part, que l’on prévoie des collèges plutôt que l’on nomme les personnalités qui doivent y siéger. La commission a émis un avis favorable sur cette proposition. Je suis donc désolé de ne pas pouvoir satisfaire la demande de ceux qui veulent fixer le nombre de membres dans la loi.

Si nous sommes donc revenus sur la rédaction de nos collègues députés et sur l’inventaire à la Prévert de tous ceux qui devaient – ou qui voulaient… – participer au conseil d’administration, c’est parce qu’il nous a paru plus simple de procéder différemment et de raisonner par catégories. Laisser au pouvoir réglementaire, donc au Gouvernement, la possibilité de choisir à l’intérieur des collèges, que le Parlement a pour compétence de fixer, les membres susceptibles de siéger au conseil nous a semblé plus rationnel et plus adapté.

Mes chers collègues, j’imagine que, comme moi, chacun d’entre vous a été saisi d’au moins vingt demandes de personnes qui prétendaient à siéger au conseil d’administration de l’Agence et à qui il était extrêmement difficile de dire non. Au reste, ces demandes montrent bien que l’AFB n’est pas si inutile que certains veulent bien le laisser croire. Au contraire, nous n’aurions eu aucun mal à trouver deux cents membres pour siéger au conseil !

Sur ce plan, je me félicite que nous soyons revenus à des pratiques plus simples.

L’amendement n° 560 rectifié bis, qui vise à ce que le conseil compte au maximum vingt-huit membres, ne correspond pas aux critères que nous avons retenus. Au reste, prévoir deux représentants pour tous les territoires ultramarins me semble, pour le coup, insuffisant, compte tenu à la fois de la spécificité marine de la biodiversité française, de sa spécificité ultramarine et de la diversité de cette spécificité – Saint-Pierre-et-Miquelon et La Réunion n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts à défendre. Quel bassin océanique choisir ? Trancher en faveur de l’un ou de l’autre de ces territoires paraît extrêmement délicat. En tout cas, ce n’est pas à la loi d’en décider ! La commission est donc défavorable à cet amendement.

Par conséquent, elle est également défavorable au sous-amendement n° 623.

Les auteurs des amendements identiques n° 105 rectifié bis et 154 suivent les orientations que nous avons arrêtées pour la constitution du conseil d’administration : collège de parlementaires, collège de représentants des collectivités territoriales. Tout cela me paraît aller dans le bon sens et j’émets donc un avis favorable sur ces deux amendements.

Madame Loisier, vous sollicitez, avec une constance admirable, l’ajout d’un représentant d’une collectivité forestière au sein du conseil d’administration de l’Agence. J’aimerais pouvoir vous faire plaisir, mais votre demande ne me semble pas correspondre aux critères que nous avons définis. Cependant, je suis sûr que Mme la ministre a entendu votre appel et qu’elle pourra peut-être faire entrer un tel représentant dans l’une des catégories visées dans le texte, si toutefois ces catégories sont retenues. Pour ma part, je considère que, si l’on prévoit expressément la présence d’un représentant d’une collectivité forestière, il faudra aussi prévoir celle d’un représentant d’une collectivité rurale, d’une collectivité littorale, ou encore d’une collectivité montagnarde. On n’en sortira jamais ! À un moment donné, il faudra que le Gouvernement arbitre. Je suis sûr qu’il le fera, comme souvent, avec beaucoup de sagesse.

L’amendement n° 542 rectifié vise à apporter une précision certainement intéressante aux yeux de ses auteurs, mais il est évident que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement qui siégeront au sein du deuxième collège de l’AFB représenteront la biodiversité aquatique continentale, ainsi que la biodiversité marine. L’ajout d’autant de précisions dans le projet de loi rendra l’article 9 rapidement illisible, avec le risque de contrarier M. Pointereau… §Il faut simplifier ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Au travers de l’amendement n° 91 rectifié ter, M. Cardoux proposait, quant à lui, que siège, au sein du deuxième collège, un représentant d’une « association nationale intervenant à titre principal dans la biodiversité aquatique continentale ou d’associations agréées ». En commission, nous avons toujours insisté sur la nécessité de revenir, dans la loi, à une composition claire du conseil d’administration de l’AFB. En précisant, dans le même temps, la composition du Comité national de la biodiversité, qui, lui, est le véritable Parlement de la politique nationale en matière de biodiversité, et en rendant sa consultation obligatoire, nous avons donc bien prévu une organisation marquée par la rationalité.

L’amendement de M. Cardoux s’inscrivait, me semble-t-il, à rebours de cette logique. Un inventaire à la Prévert n’a rien à faire dans la loi !

Je laisse donc au Gouvernement le soin de choisir entre tous ceux qui ont un intérêt à participer à la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité, en devenant membre de son conseil d’administration, de manière à assurer la représentativité la plus parfaite. C’est, du reste, ce qu’a souhaité la commission en adoptant l’amendement de clarification.

Je rappelle que nous débattons du conseil d’administration d’un établissement public. Au-delà du directeur général, un conseil d’administration a besoin, pour fonctionner de manière efficace, d’être resserré sur un petit nombre de personnalités compétentes. Mes chers collègues, on voit bien les difficultés que nous rencontrons pour nous accorder sur les sujets nombreux et variés dont notre assemblée est saisie ! Or un conseil d’administration, ce n’est pas un lieu où l’on bavarde ; c’est un lieu où l’on travaille. Nous avons donc intérêt à favoriser un conseil d’administration concentré, comme l’ont d'ailleurs proposé certains au travers de leurs amendements – je pense notamment à M. Mézard.

Je suis favorable à l’amendement n° 316 de M. Dantec. Cet amendement intéressant vise à ajouter les fondations reconnues d’utilité publique œuvrant pour la protection de l’environnement parmi les structures pouvant être nommées au sein du deuxième collège. Je remercie mon collègue d’avoir réparé cet oubli !

Les amendements identiques n° 104 rectifié ter et 153 me semblent être des amendements de repli par rapport à celui que nous avons adopté. Sont-ils maintenus ?