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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 326
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 326 rectifié bis, 542 rectifié, 316, 104 rectifié ter et 153 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
dans des conditions définies par décret
II. – Alinéa 51
Supprimer les mots :
, dans des conditions définies par décret,
III. – Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par un directeur général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La parole est à Mme la ministre.
