Intervention de Jérôme Bignon

De mon point de vue, cet amendement n’est pas complètement rédactionnel.

Si la suppression des références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence a effectivement un caractère rédactionnel, il n’en va pas de même de la création de la fonction de directeur général de l’Agence française pour la biodiversité ni des modalités de sa désignation qui relèvent de la loi.

À travers cet amendement, le Gouvernement choisit de recourir à la loi et non au décret. Je m’interroge sur les raisons de ce choix.

En 2006, lors des débats sur la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, l’adoption d’un amendement que j’avais déposé a permis la création de l’Agence des aires marines protégées.

Le directeur général de cette agence, dont j’ai été le premier président, avait été nommé par décret. J’avais d’ailleurs participé au processus de recrutement. Dès lors, pourquoi faudrait-il aujourd’hui avoir recours à une loi plutôt qu’à un décret ? Je m’interroge sur ce choix technique et j’aimerais entendre la ministre avant de me prononcer sur cet amendement.