Intervention de Alain Vasselle

J’ai du mal à comprendre à la fois les explications de Mme la ministre et la dernière intervention de M. le rapporteur.

Je comprenais pourtant qu’il s’interrogeât sur la disparition des décrets : en adoptant l’amendement n° 105 rectifié bis, que j’ai présenté voilà quelques instants, nous avons supprimé toute référence, au sein des alinéas 42 et 44, au nombre de représentants de chacun des collèges.

Il est simplement précisé que le conseil d’administration comprend un premier collège, représentant au moins la moitié de ses membres et constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées.

Pour le reste, nous imaginions qu’un décret d’application préciserait le nombre de membres de chacun des collèges.

Dans la mesure où il n’est plus fait référence au nombre de représentants dans chaque collège dans ce texte et que le décret d’application ne le précisera pas non plus, j’aimerais que le Gouvernement nous explique comment il compte procéder. J’ignore si le recours à une ordonnance est envisageable, mais, en tout état de cause, il me semble indispensable de prendre un décret.

Le seul décret que vous faites disparaître, madame la ministre, c’est celui qui imposait une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Pourquoi pas ?