Intervention de Jérôme Bignon

L’article 9 du projet de loi initial prévoyait la création d’un comité d’orientation spécifique pour les milieux marins et littoraux, placé auprès du conseil d’administration de l’Agence.

La genèse de ce comité d’orientation se trouve dans les pourparlers organisés en vue de la fusion de plusieurs établissements publics. L’Agence des aires marines protégées, d’abord réticente à ce rapprochement, ne l’a accepté qu’en raison de la spécificité du comité d’orientation.

En commission, nous avons franchi un pas supplémentaire en proposant la création d’un second comité d’orientation spécifique pour la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de notre biodiversité et dont les enjeux sont très spécifiques.

Il appartient au conseil d’administration de l’Agence de créer non pas des comités thématiques tels que prévus dans le texte initial, mais des comités d’orientation, dont la durée de vie peut être limitée ou non en fonction des besoins qu’il aura identifiés.

Il me paraît prématuré d’anticiper sur cette question. Les deux comités d’orientation correspondent à des besoins suffisamment spécifiques – les onze millions de kilomètres carrés de la mer et la biodiversité ultramarine – pour justifier leur inscription dans la loi dès la création de l’Agence.

Pour le reste, laissons au conseil d’administration le soin de décider des orientations à mettre en place pour conduire les politiques de l’État.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.