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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 9, amendement 317
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 317, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « faune sauvage », la fin de l’avant-dernière phrase est supprimée ;
2° La dernière phrase est supprimée.
La parole est à M. Ronan Dantec.
