Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 9, amendement 317

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La commission est défavorable à l’amendement n° 317, qui vise à supprimer, au sein des missions dévolues à l’ONCFS, celle de respect de la réglementation relative à la faune sauvage.

Une telle proposition est contraire à la solution de compromis que nous avons retenue, à savoir la conduite d’actions partenariales via des unités de travail communes, comme cela fonctionne déjà sur le terrain, en particulier dans les outre-mer, mais aussi sur le territoire métropolitain.

Quant à l’amendement n° 545 rectifié, il va à l’encontre de la mission que la ministre a bien voulu accepter de conduire relative au rapprochement des points de vue concernant les différentes missions de police de l’environnement exercées par les établissements publics, notamment l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité. Il serait donc dommage de l’adopter, alors que l’on va se mettre autour de la table pour travailler et trouver les solutions les plus consensuelles possible.

Je suggère donc à ses auteurs de le retirer et de participer aux travaux que nous appelons de nos vœux.

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