Intervention de Ronan Dantec

Je suis un peu déçu par les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J’avais en effet l’impression que mon amendement s’inscrivait dans la même philosophie que l’amendement n° 61 rectifié. Permettez-moi d’en relire l’objet, auquel je souscris complètement, mais qui n’a peut-être pas été compris : « l’Agence ne peut être, d’un côté, un guichet, comme l’ADEME, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et d’un autre côté, le contrôleur et le ″sanctionneur″ de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics. » Je trouve cette phrase assez juste. Il s’agit bien évidemment de ne plus faire dépendre les gardes-chasse de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui distribue aussi un certain nombre de subventions.

Dans cette logique, j’essaie d’avancer et d’enrichir le débat pour la suite. Je rappelle que l’amendement n° 15 rectifié ter, qui a été retiré, visait à rassembler les deux polices de l’environnement dans une logique de mutualisation et d’efficacité. J’ai fait une première proposition en ce sens. Même si celle-ci n’est pas la meilleure possible, elle s’en rapproche. Je me demande si, à la fin de l’histoire, nous n’aurons pas une mission unique de police de l’environnement exercée par l’État et deux agences, voire une seule.

Bien évidemment, je retire l’amendement n° 317, puisque le débat va maintenant s’ouvrir.