Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 14, amendement 613

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 613, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 1

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par la référence :

La parole est à M. le rapporteur.

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