Intervention de Ségolène Royal

L’article 15 bis étend le champ de mobilisation des financements des agences de l’eau aux actions relatives à la biodiversité et au milieu marin. Cette extension doit permettre de faciliter la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité.

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – établissement dont, parmi ceux qui doivent intégrer l’AFB, le budget est le plus important – est aujourd’hui intégralement financé par des contributions des agences de l’eau. L’adoption de cet article permettrait donc à l’Agence française pour la biodiversité de déployer cette contribution pour financer l’ensemble de ses missions, y compris celles qui ont trait à la protection de la biodiversité et des milieux marins.

Afin d’éviter toute redondance dans leurs interventions respectives, cet article prévoit que l’articulation entre les actions des agences de l’eau et celles de l’Agence française pour la biodiversité soit réglée par une convention qui fera ensuite l’objet d’un arrêté ministériel. Il s’agit donc d’une procédure très simple.

L’article 15 bis prévoit également la possibilité d’augmenter la contribution financière des agences de l’eau aux actions de protection de la biodiversité terrestre et marine, dans le cadre d’un projet de loi de finances – en l’occurrence, le projet de loi de finances pour 2017.

Un maintien voire une augmentation du prélèvement de l’État sur les agences de l’eau, ou encore un plafonnement de leurs ressources, dispositions qui figureront probablement dans le prochain budget, empêcheraient toute contribution accrue au financement de l’AFB.

L’adoption de cet article permettrait donc de défendre le maintien de la totalité des redevances perçues par les agences de l’eau, puisque leurs compétences seraient étendues à la biodiversité, sachant qu’une convention-type précisera le cadre des relations entre les agences de l’eau et l’AFB – thèmes de coopération, modalités de conduite des actions conjointes ou coordonnées – en fonction des responsabilités nationales dévolues à l’AFB.

Je précise enfin que les agences de l’eau consacrent déjà actuellement plus de 200 millions d’euros par an au financement d’actions en faveur de la biodiversité humide : ce chiffre est vraiment significatif !

Il s’agit donc, d’une part, de valoriser les actions que les agences de l’eau réalisent déjà en faveur de la biodiversité, et dont beaucoup de partenaires ignorent l’existence, et, d’autre part, de créer des synergies et d’empêcher les doublons entre ce que font les agences de l’eau et ce que fera l’AFB.