Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 15 bis, amendement 115

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize et D. Dubois, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exclusion des travaux de protection contre le risque inondation

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion