Intervention de Ségolène Royal

L’article 16 fait évoluer la rédaction du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime afin de prendre en compte la substitution de l’Agence française pour la biodiversité aux trois établissements publics qui y seront intégrés.

La commission du développement durable du Sénat avait choisi de confier la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel, dont nous avons parlé à l’occasion de l’examen de l’article 3 ter, à l’Agence française pour la biodiversité, en lieu et place de l’État lui-même.

Nous sommes revenus sur ce choix, car l’Agence ne sera pas compétente sur le patrimoine géologique, minéralogique, pédologique et paléontologique. J’annonce donc d’ores et déjà que je vais retirer l’amendement déposé par le Gouvernement sur ce sujet.

L’amendement n° 578, quant à lui, a été déposé afin de simplifier la gouvernance du plan Écophyto, dont le volet national, qui est géré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, sera repris par l’AFB.

La révision du plan Écophyto adoptée en octobre dernier conduit en effet à modifier les dispositions législatives mentionnant ce plan, afin de tenir compte des évolutions apportées.

Dans cette optique, nous proposons, par souci de simplification, de fusionner le comité consultatif de gouvernance du plan Écophyto et le comité national d'orientation et de suivi du plan. Ils sont remplacés par le comité d'orientation stratégique, qui donne son avis sur les orientations stratégiques et financières du plan.

En particulier, le programme annuel et le budget prévisionnel correspondant lui sont soumis pour avis, comme c’était le cas s’agissant du comité national d’orientation et de suivi.