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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 16, amendement 574
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
