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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 16, amendement 574
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 574 est retiré.
L'amendement n° 615, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».
La parole est à M. le rapporteur.
