Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17

Ségolène Royal, ministre :

Il s’agit d’un amendement pratique, si j’ose dire.

Il vise à instaurer une gouvernance transitoire qui permettra à l’Agence française pour la biodiversité d’être opérationnelle le plus rapidement possible, et, en l’occurrence, de fonctionner dès la promulgation de la loi, sans attendre le décret d’application et la désignation des membres du conseil d’administration par les différents organismes, laquelle prend toujours du temps.

Il sera donc possible de réunir l’ensemble des conseils d’administration actuels des établissements qui intègrent l’Agence française pour la biodiversité, afin qu’ils réfléchissent ensemble à la mise en place définitive de l’Agence, cette dernière pouvant commencer à travailler, à rendre les avis ou à lancer les travaux nécessaires.

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