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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 bis
Jérôme Bignon, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi organique du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
