Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 ter

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président de la commission :

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version de l’Assemblée nationale, que nous avons modifiée au mois de juillet en élaborant le texte de la commission. Un tel retour ne nous paraît pas opportun

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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