Intervention de Ségolène Royal

L’avis du Gouvernement est également défavorable, pour des raisons de cohérence.

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée à l’Assemblée nationale consistant à créer un quatrième collège dédié aux représentants des usagers non professionnels au sein des comités de bassin, en scindant l’actuel collège des usagers en deux ensembles de même poids.

Le texte de la commission du Sénat, pour sa part, privilégie la traduction dans la loi de la réforme mise en place en 2014, qui avait conduit à diviser le collège des usagers en trois sous-collèges. Cette proposition répond à l’objectif de conforter la représentation des usagers non professionnels, soit un tiers des usagers, et leur permet d’élire un vice-président du comité de bassin au sein de leur sous-collège. Elle présente également l’intérêt d’avoir fait l’objet de débats préalables au sein des instances.

Par conséquent, le Gouvernement approuve la position de la commission du Sénat et sollicite le retrait de cet amendement.