Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quater

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Cet amendement vise à revenir sur la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau.

En effet, l’article prévoit que chaque sous-collège d'usagers du deuxième collège dispose d’un nombre égal de représentants, l'ensemble étant complété d'un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d'un siège pour une personnalité qualifiée.

Or, avec un tel mode de répartition, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. En revanche, le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l'aquaculture, la batellerie et le tourisme, est favorisé, en dépit d’une contribution aux redevances moindre que celle des autres sous-collèges.

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