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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quater
Jérôme Bignon, rapporteur :L’article 17 quater, tel que nous l’avons adopté en commission, a été complètement refondu par mon amendement.
Il est prévu que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège des comités de bassin dispose d’un nombre égal de représentants au sein du conseil d’administration des agences de l’eau.
C’est, je le maintiens, une solution équilibrée. Cette disposition figurait d’ailleurs déjà dans un décret ; nous l’avons reprise pour lui donner une forme législative.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
