Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quater, amendement 319

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 319 est retiré.

L'amendement n° 621, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer la référence :

Par la référence :

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion