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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quinquies, amendement 584
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans des conditions fixées par décret
La parole est à Mme la ministre.
