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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quinquies
Ségolène Royal, ministre :
L’article 17 quinquies, qui est issu d’un amendement parlementaire et qui a été modifié par le Sénat, prévoit que des règles de déontologie définies par voie réglementaire s’imposent aux membres des conseils d’administration, qui devront en outre souscrire une déclaration publique d’intérêts.
Si nous approuvons le principe de règles de déontologie pour l’administration des agences de l’eau, il nous semble inutile de mentionner le recours à un décret, ces règles pouvant être établies par arrêté dans le règlement intérieur des conseils d’administration.
Je propose donc de supprimer la référence au décret.
