Intervention de Ségolène Royal

Le titre IV, qui traite de l’accès aux ressources génétiques et du partage juste et équitable des avantages, est très important.

Il crée dans le code de l’environnement une procédure d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées de partage des avantages découlant de leur utilisation. Il constitue aussi un outil de prévention et de lutte contre la biopiraterie.

La France choisit ainsi de mieux préserver et de mieux valoriser la richesse que constitue sa biodiversité. Vous avez été nombreux à le rappeler, notre pays se situe aux tout premiers rangs pour la biodiversité. Je pense notamment aux outre-mer, à la Méditerranée, au milieu marin, à nos collections etc.

Le fait de réglementer l’accès aux ressources génétiques pour les protéger et de garantir un partage équitable des avantages constitue véritablement une avancée considérable.

Ce dispositif s’inscrit d’ailleurs dans le contexte de l’entrée en vigueur, en octobre 2014, du protocole de Nagoya, que la France avait signé en octobre 2011, mais qu’elle n’a pas encore ratifié – c’est l’objectif – et, en novembre 2015, du règlement européen et de son règlement d’exécution, fixant les règles de conformité au protocole de Nagoya.

Il est donc important d’aboutir sur ce texte, afin de permettre à la France de tenir ses engagements internationaux, qui, en l’occurrence, remontent à 2011.

Il serait souhaitable que la France puisse ratifier le protocole de Nagoya avant la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, ou COP 13, qui se tiendra au Mexique en décembre 2016. J’espère que les sénatrices et les sénateurs qui sont présents ce soir pourront faire partie de la délégation française pour le Mexique ! Nous allons prendre les noms…