Intervention de Ségolène Royal

D’autres pays riches en biodiversité réglementent déjà l’accès à leurs ressources génétiques. Je pense par exemple au Costa Rica, à l’Afrique du Sud ou à l’Australie.

Ces réglementations ont apporté de la sécurité juridique aux chercheurs.

Lorsque les bénéfices ont été retirés de l’utilisation de ces ressources génétiques, un partage d’avantages, parfois monétaire, a eu lieu. Ainsi, au Costa Rica, depuis les années quatre-vingt-dix, les revenus cumulés représentent plus d’un million de dollars. Ce pays bénéficie de 50 % des royalties versées au titre des produits commercialisés par des entreprises nationales et internationales, et consacre cet argent à la protection de la biodiversité.

Nos voisins européens ont également pris des initiatives. L’Espagne a adopté en septembre 2015 une loi qui réglemente l’accès à ses ressources génétiques. L’Italie et, au-delà de l’Europe, le Japon sont en train d’observer l’expérience française. Ils nous ont même demandé des informations sur ce que nous étions en train de faire.

Vous connaissez bien l’exemple de la Polynésie française, productrice du monoï de Tahiti, qui, après avoir été victime de biopiraterie dans les années quatre-vingt, a réussi à reprendre le contrôle de ce savoir-faire ancestral. Aujourd’hui, c’est une formidable filière de développement économique et touristique !

Et que dire du secteur de la cosmétique, de l’industrie pharmaceutique ou des biotechnologies agroalimentaires, qui constituent autant de fleurons de notre économie ? Ils doivent également permettre à de jeunes entreprises de se développer. Nous devons donc leur offrir la sécurité juridique nécessaire lorsqu’ils travaillent sur des ressources génétiques françaises.

Tel est l’objectif du titre IV du présent projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.