Intervention de Marie-Christine Blandin

Comme l’ont rappelé Mme la ministre et Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nous discutons de deux textes fondateurs, auxquels vient s’ajouter plus récemment l’intervention de l’Union européenne.

Nairobi, mai 1992 ; Nagoya, octobre 2010 : une convention et un protocole dont les termes font dialoguer nature et culture…

J’entends les difficultés que relaye Mme Primas. Le dialogue entre nature et culture reste effectivement à décliner, et le cadrage doit être clair pour tout le monde, car on fait dialoguer diversité biologique et utilisation par l’Humanité de cette diversité.

On parle de bien commun, mais aussi de règles justes, pour que la valorisation par les uns ne signifie pas spoliation ou confiscation pour les autres. Là est le curseur.

Le sujet, éthiquement simple, est autrement complexe, en raison des enjeux économiques que vous nous avez rappelés, de différences internationales d’encadrement – à cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter que la France refuse la brevetabilité du vivant –, de textes de statut et d’application très différents, qui vont de la loi sur les certificats d’obtention végétale, les COV, au TIRPAA, sans oublier le TAFTA et ses errances.

N’oublions pas non plus le poids très inégal de l’influence des lobbies face aux demandes modestes, mais très peu audibles, des peuples autochtones, victimes potentielles de biopiraterie. Car si les chercheurs et les industries ont su trouver votre téléphone, madame Primas, les peuples wayana et bushinengue ont peut-être rencontré davantage de difficultés.