Enfin, dernière condition à prendre en compte : la sensibilité culturelle française, qui tient à notre histoire, et qui fait que toute référence sur notre territoire à un « peuple », fût-il à 9 000 kilomètres de Paris, sans bureau de vote, sans route, sans assainissement, suscite l’implacable réponse : « En France, il n’y a qu’un seul peuple ! » C’est d’ailleurs pour cela que notre pays n’a jamais ratifié la convention 169 de l’OIT…
Dans ce contexte, l’article 18 va dans le bon sens. Je ne partage pas la frilosité à l’égard du terme « peuples autochtones », mais j’ai fait le choix, dans la rédaction de mes amendements, de respecter le contexte franco-français. Vous n’y trouverez donc aucune rupture avec le concept d’unicité de la Nation. L’ensemble des amendements que je vous proposerai, mes chers collègues, contribuera à approfondir fidèlement la transcription du protocole de Nagoya.