Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Cornano
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jacques Cornano :La définition de l’« utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » donnée dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d’études et de valorisation ne sont pas précisées.
