Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Cet amendement, qui vise à définir les termes « connaissances traditionnelles », me paraît satisfait, ceux-ci étant d’ores et déjà définis à l’alinéa 21 –au 5° du nouvel article L. 412-3 du code de l’environnement.

Cet amendement apporte des précisions intéressantes, mais il alourdit inutilement la rédaction de l’article. En conséquence, la commission en sollicite le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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