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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement vise à faire bénéficier les régions et les collectivités territoriales du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources.
Outre les arguments du rapporteur, je précise toutefois que le protocole de Nagoya impose que le partage des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques se fasse exclusivement avec les communautés détentrices de ces connaissances.
La répartition telle que vous la proposez se ferait donc aux dépens des communautés et aurait un effet contraire à celui que vous recherchez.
Nous sollicitons donc également le retrait de cet amendement. En revanche, l’amendement suivant sera soutenu par le Gouvernement
