Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Comme je l’annonçais précédemment, le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise à insérer dans l’article la notion d’« utilisation durable ».
