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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Le Gouvernement donne un avis de sagesse à cet amendement, qui vise à donner une priorité aux modalités non monétaires de partage des avantages.
Le protocole de Nagoya ne prévoit pas cette priorité, mais on en comprend aisément la justification. De fait, l’amendement est tout à fait judicieux, en tout cas prudent. En effet, il faut toujours préférer les actions concrètes aux contributions financières et c’est l’idée portée ici.
Certes, cela ne relève pas véritablement de la loi, mais plutôt d’une instruction. Toutefois, il vaut mieux l’inscrire dans le texte pour indiquer clairement que les contributions doivent être faites plutôt en nature, en actions concrètes, qu’en argent, dont l’utilisation n’est pas garantie.
C’est pourquoi le Gouvernement donne un avis de sagesse.
