Intervention de Jacques Cornano

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

Afin de prendre en compte l’intégralité des communautés d’habitants présentes dans les outre-mer, il convient de compléter la définition donnée à l’alinéa 20 du présent article et de faire référence de façon explicite aux communautés autochtones et locales, conformément à l’article 8, paragraphe j), de la convention sur la diversité biologique, consacrée à l’occasion du Sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée depuis lors par la France.

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