Intervention de Jérôme Bignon

Notre avis est ici plus nettement défavorable… En effet, cet amendement vise à modifier la définition proposée pour les communautés d’habitants, afin de la rapprocher de celle qui est donnée par la Convention pour la diversité biologique.

Il y a une raison pour laquelle le texte ne reprend pas le terme de « communauté autochtone » : il ne s’agit pas d’aller à l’encontre de la convention, mais ce n’est tout simplement pas constitutionnel !

La définition retenue à l’article 18 est un équilibre fragile, qui me semble par ailleurs satisfaire sur le fond l’objectif de l’amendement.

Aucune communauté actuellement présente sur le territoire national ne se verrait exclue du dispositif dans sa rédaction actuelle. C’est là l’essentiel.

C’est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement, à défaut de quoi nous y serions défavorables.