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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Nous demandons également le retrait de cet amendement, qui vise à introduire la notion de communautés autochtones et locales.
Constitutionnellement, il n’est pas possible de faire référence à cette notion onusienne. Et vous le savez, afin de la transcrire en droit français, notre préférence va au terme de communauté d’habitants.
La position de Gouvernement est constante. L’idée derrière ce concept reste intéressante, mais elle est traduite dans notre droit par le terme de communauté d’habitants.
Je suggère donc le retrait de l’amendement.
