Intervention de Évelyne Didier

L’article 18 du projet de loi vise à introduire, dans le droit national, un dispositif qui permet, d’une part, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, d’autre part, le partage des avantages découlant de leur utilisation.

En 1992, la Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro, a ainsi créé un certain nombre d’objectifs, sur lesquels je ne reviens pas.

Cette convention adosse clairement la conservation de la biodiversité à la valorisation marchande de ses éléments. C’est donc bien la convention de Rio qui introduit la marchandisation. Vous comprendrez que nous soyons très réservés sur ce système.

Par notre amendement, nous vous proposons de rester dans le cadre de la transposition des principes de la CDB et de le faire conformément à son esprit, alors que la formulation actuelle du projet de loi en réduit la portée. Or les pratiques innovatrices et dynamiques des paysans, par exemple, apportent une contribution importante à la biodiversité. La loi doit les protéger.

C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cet amendement, où nous introduisons une référence aux modes de vie traditionnels.