Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 259

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 259 rectifié est retiré.

L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Espèces sauvages : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ;

La parole est à M. Jacques Cornano.

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